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​Conditions générales d’utilisation

Préambule

ODS Shop est un site de vente en ligne proposant des œuvres et objets issus du travail artistique de Cécile Gabrielle Inès Carbone, micro-entrepreneuse.

​

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site par tout·e utilisateur·ice. La validation d’une commande vaut acceptation des CGU et des CGV.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

  • Utilisateur·ice : toute personne visitant ou utilisant ODS Shop.
     

  • Client·e : utilisateur·ice qui achète des produits, agissant à titre personnel (hors activité commerciale).
     

  • Propriétaire : Cécile Gabrielle Inès Carbone, responsable de ODS Shop.
     

  • Compte : espace personnel créé par l’utilisateur·ice pour accéder aux services.

ARTICLE 2 - COMPTEs ET INSCRIPTION

  • L’accès aux services est réservé aux personnes majeures.
     

  • Les utilisateur·ice·s doivent fournir des informations exactes et tenir leurs identifiants confidentiels.
     

  • L’utilisateur·ice est responsable de toutes les activités effectuées via son compte.
     

  • Les comptes peuvent être fermés à tout moment en contactant odsshopfr@gmail.com.

ARTICLE 3 - CONTENU et utilisation

  • Tout contenu (textes, images, illustrations, vidéos) sur ODS Shop appartient à la propriétaire ou à ses concédant·e·s de licence.
     

  • L’utilisateur·ice ne peut l’utiliser qu’à des fins personnelles et non-commerciales, sauf autorisation expresse.
     

  • Les utilisateur·ice·s restent responsables du contenu qu’iels publient ou téléchargent. La propriétaire peut retirer tout contenu inapproprié ou illégal.
     

  • L’accès aux ressources externes n’engage pas la responsabilité de la propriétaire.
     

Interdictions principales :

  • Publier du contenu illégal, injurieux, discriminatoire, diffamatoire, pornographique, incitant à la haine, à la violence ou à des actes criminels.
     

  • Perturber le fonctionnement du site ou détourner ses services à des fins commerciales non autorisées.

ARTICLE 4 - Responsabilités

4.1 Utilisateur·ice

  • Responsable de son compte et du contenu qu’il/elle fournit.
     

  • Garantit que son usage du site respecte les lois et droits de tiers.
     

  • Tient la propriétaire indemne en cas de réclamation liée à son contenu.
     

4.2 Propriétaire

  • Fournit les services avec une obligation de moyens, sans garantir l’accès continu 24/7.
     

  • N’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, ou virus affectant le site ou les appareils des utilisateur·ice·s.
     

  • Ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (pannes, attaques, catastrophes naturelles…).
     

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle

  • Toute reproduction, copie, téléchargement, modification ou diffusion du contenu du site sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.
     

  • Les illustrations, textes et supports graphiques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 -  Protection des données

  • Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion du site.
     

  • Les utilisateur·ice·s peuvent accéder, rectifier ou demander la suppression de leurs données en contactant odsshopfr@gmail.com.
     

  • Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité.

ARTICLE 7 - Modifications

  • La propriétaire peut modifier les CGU à tout moment.
     

  • L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
     

  • Les utilisateur·ice·s refusant les nouvelles CGU doivent cesser d’utiliser le site.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation et retour

  • Les client·e·s disposent de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation (voir CGV).
     

  • Les modalités de retour et remboursement sont précisées dans la Politique de retour et remboursement.

ARTICLE 9 - Force majeure

  • La propriétaire ne peut être tenue responsable des événements échappant à son contrôle, empêchant l’exécution de ses obligations (ex. : catastrophes naturelles, pannes, cyberattaques).
     

  • Dans ce cas, l’utilisateur·ice ne peut réclamer aucune indemnité.

ARTICLE 10 - Litiges

  • Tout différend doit d’abord être porté à la connaissance de la propriétaire via odsshopfr@gmail.com.
     

  • Si aucun accord amiable n’est trouvé, les tribunaux français sont compétents.
     

  • Les client·e·s européen·ne·s peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne.

Dernière mise à jour : Janvier 2026

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