Conditions générales de vente
Préambule
ODS Shop est un site de vente en ligne proposant des œuvres et objets issus du travail artistique de Cécile Gabrielle Inès Carbone, autrice et illustratrice.
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site ODS Shop entre la vendeuse et toute personne effectuant un achat à titre personnel (ci-après « le·la Client·e »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 - Informations légales
Vendeuse : Cécile Gabrielle Inès Carbone
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro 907 896 591 RCS Manosque
SIRET : 907 896 591
TVA intracommunautaire : FR13907896591 (TVA non applicable – art. 293B du CGI)
Adresse : 271 chemin Barneaud, Les Chapeliers, 04140 Montclar
Contact : odsshopfr@gmail.com
ARTICLE 2 - Produits proposés
ODS Shop propose à la vente les catégories de produits suivantes :
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prints (illustrations imprimées)
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pin’s
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fanzines et éditions
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stickers & carnets
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porte-clés
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tote bags
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mugs
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cartes postales
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linogravures en exemplaires limités
Les produits sont des créations artistiques, parfois artisanales, pouvant présenter de légères variations (couleurs, découpe, texture) par rapport aux photographies présentées sur le site, qui ne sont pas contractuelles.
2.1 Produits en stock limité
La majorité des produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une fois épuisés, ils ne sont pas nécessairement réimprimés ou remis en vente.
2.2 Produits en précommande et à la commande
Certains prints peuvent être proposés en précommande. Les prints de grand format sont imprimés à la commande.
Ces produits nécessitent un délai de fabrication spécifique, indiqué sur la page produit avant validation de la commande.
ARTICLE 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
ODS Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 4 - Commande et paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire et PayPal.
En cas de refus ou d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement :
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en France
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en Belgique (frais de livraison fixes de 8 €)
5.2 Délais
Les commandes sont traitées chaque lundi et expédiées chaque mardi.
Toute commande passée à partir du mardi (inclus) sera traitée le lundi suivant et expédiée le mardi suivant.
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Produits en stock : expédition selon le calendrier ci-dessus
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Produits en précommande ou imprimés à la commande : délais de fabrication indiqués sur la page produit (en général 2 à 3 semaines), auxquels s’ajoute le délai d’expédition hebdomadaire
Lorsque la commande contient plusieurs types de produits, l’envoi est effectué en un seul colis après réception ou fabrication de l’ensemble des articles.
5.3 Responsabilité et non-retrait
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le·la Client·e lors de la commande.
En cas d’erreur d’adresse, d’informations incomplètes ou de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur, le colis pourra être retourné à ODS Shop.
Dans ce cas :
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les frais de réexpédition sont à la charge du·de la Client·e ;
-
un remboursement pourra être effectué hors frais de livraison, sur demande.
ODS Shop ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le·la Client·e dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à la charge du·de la Client·e. Le délai court à compter de la réception du dernier produit par le·la Client·e.
6.1 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
-
imprimés à la commande ou réalisés selon des spécifications particulières (notamment les prints de grand format) ;
-
personnalisés.
Ces exceptions sont signalées avant la validation de la commande.
ARTICLE 7 - RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
En dehors du droit de rétractation, les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :
-
produit défectueux ;
-
erreur dans la commande.
Toute demande doit être formulée par e-mail dans un délai de 30 jours après réception.
Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement ou un échange pourra être proposé.
Les frais de retour restent à la charge du·de la Client·e, sauf erreur imputable à ODS Shop.
ARTICLE 8 - Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :
-
garantie légale de conformité ;
-
garantie contre les vices cachés.
ARTICLE 9 - Responsabilité
ODS Shop ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’achat des produits, sauf disposition légale contraire.
La responsabilité de la vendeuse est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
ARTICLE 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, le·la Client·e est invité·e à consulter la Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le·la Client·e peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : Janvier 2026